amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 1702
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En clair
Vincent Caure a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à supprimer la prolongation des fonctions des membres des organes du congrès de Nouvelle-Calédonie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
L'amendement identique, discuté avec lui
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1980
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1980P0D1N001702
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1980