Les votes de Vincent Caure

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
3. ✓ Pour → rejeté L'article 57 et état A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7
3. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 5 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✕ Contre
   8 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   11 amendements après l'article 4 : 10 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55
2. ✓ Pour → adopté L'article 55
3. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 55 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
3. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31