Les votes de Vincent Caure

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 18 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'article 17
3. Diverses
   3 amendements à l'article 17 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ✕ Contre
   5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier