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Suivre en RSS : Véronique Besse, députéeLes amendements de Véronique Besse
En clair
Véronique Besse a déposé 166 amendements en première signataire ; elle a cosigné 319 amendements d'autres députés.
24 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à garantir le remboursement intégral des cannes blanches par l'Assurance maladie, afin de supprimer le reste à charge supporté par les personnes aveugles et malvoyantes pour l'acquisition de cette aide technique… »
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« L’Inspection générale des affaires sociales a documenté les difficultés propres aux jeunes ruraux, et le Conseil économique, social et environnemental a alerté sur la dégradation de la santé mentale des enfants et des jeunes. »
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« Le nombre de personnes âgées en perte d'autonomie va fortement progresser d'ici 2040. »
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« La France compte 9,3 millions de proches aidants selon la Drees. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« La loi de finances pour 2026 a supprimé l’affectation d’une fraction (un douzième) de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) aux départements. »
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« La loi de finances pour 2026 instaure a instauré un timbre fiscal obligatoire pour toute action judiciaire, appelée « contribution pour l’aide juridique ». »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’intelligence artificielle entre progressivement dans le champ du travail social, à travers la numérisation des dossiers, l’analyse prédictive ou les outils d’aide à la décision. »
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« Alors que la France s’est fixée l’objectif ambitieux de créer plusieurs dizaines de milliers de places d’accueil supplémentaires d’ici à 2030, la question de la qualification des personnels devient cruciale. »
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« Les professionnels du travail social et médico-social, assistants sociaux, éducateurs spécialisés, aides à domicile, personnels d’EHPAD, accompagnants de vie, etc., sont aujourd’hui les piliers invisibles de la cohésion nationale. »
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« Le présent amendement vise à anticiper la notification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) afin de garantir aux collectivités locales une visibilité budgétaire suffisante avant la préparation de leur budget primitif. »
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« Le présent amendement crée, dans le CGCT, une clause de stabilité triennale garantissant qu’à périmètre constant l’attribution communale de DGF versée en N+1 et en N+2 ne puisse être inférieure à 95 % de celle versée en N. L’objectif est… »
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« Le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) constitue un outil essentiel de la politique publique en faveur du pluralisme des médias et de la cohésion des territoires. »
Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
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« Le présent amendement vise à éviter que l'absence de revenus ou de biens au moment de l'incarcération ne conduise à l'annulation de facto de l'obligation de contribution prévue par l’article L. 212‑10. »
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« Cet amendement entend introduire un principe de justice contributive dans le calcul de la participation financière due par les personnes détenues condamnées. »
Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
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« L’alinéa 36 du texte conditionne déjà un éventuel aménagement de la sévérité des peines en cas de récidive légale à l’existence de « garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion ». »
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« L’alinéa 18 du texte conditionne déjà un éventuel aménagement de la sévérité des peines en cas de récidive légale à l’existence de « garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion ». »
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« Les réservistes, en mission ou non, représentent également l’autorité de l'Etat. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet alinéa prévoit la création d’un outil public de suivi des contrôles réalisés par l’Office français de la biodiversité (OFB). »
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« Le présent amendement introduit une clause de proportionnalité des sanctions pénales à l’encontre des agriculteurs. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la transparence et les garanties procédurales entourant les contrôles de l’OFB. »
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« Cet amendement renforce la logique du droit à l’erreur en matière de contrôle. »
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« Le présent amendement vise à consacrer explicitement un droit à l’erreur pour les agriculteurs, dans un contexte de complexité croissante des démarches administratives et environnementales. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement vise à supprimer l'Aide Médicale d'Etat (AME) qui permet à des étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'une offre de soins gratuits et sans avance de frais. »
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« Cet amendement vise à rappeler au gouvernement l'engagement pris dans l'article 24 de la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 qui accorde le droit à des trimestres supplémentaires dans le calcul des pensions retraites pour les sapeurs-pompiers… »