Les amendements de Véronique Besse

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 oct. 2026 · N° I-2657 · Après l'article 41 ✓ Adopté

   « Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements, dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. »

2. 9 oct. 2026 · N° I-2651 · Après l'article 41 ✓ Adopté

   « Cet amendement vise à sécuriser la situation des Départements les plus en difficulté. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 6 mai 2025 · N° 429 · Article 1er ✓ Adopté

   « Cet amendement vise à clarifier et élargir le champ d’application des soins palliatifs en précisant que ceux-ci concernent les personnes atteintes de maladies graves aux conséquences physiques et/ou psychiques graves. »