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Députée · NI

Les amendements de Véronique Besse

En clair

Véronique Besse a déposé 166 amendements en première signataire ; elle a cosigné 319 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

38 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 3120 · Après l'article 7 Irrecevable

  2. · N° AS1487 · Après l'article 43 Irrecevable

  3. · N° AS1490 · Après l'article 21 Irrecevable

  4. · N° AS1491 · Après l'article 39 Irrecevable

  5. · N° AS1489 · Après l'article 35 Irrecevable

  6. · N° AS1488 · Après l'article 7 Irrecevable

Fin de vie

  1. · N° 1416 · Après l'article 17 Irrecevable

  2. · N° 1431 · Après l'article 18 Irrecevable

  3. · N° 1617 · Article 17 Irrecevable

  4. · N° 1608 · Article 17 Irrecevable

  5. · N° 1582 · Après l'article 18 Irrecevable

  6. · N° 1613 · Article 5 Irrecevable

  7. · N° 374 · Article 15 Irrecevable

  8. · N° 363 · Article 5 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 597 · Après l'article 5 quinquies Irrecevable

  2. · N° 596 · Après l'article 5 quinquies Irrecevable

  3. · N° 474 · Après l'article 4 Irrecevable

  4. · N° 593 · Après l'article 4 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 1425 · Après l'article 20 Irrecevable

  2. · N° 729 · Après l'article 38 Irrecevable

  3. · N° 728 · Après l'article 36 Irrecevable

  4. · N° 727 · Après l'article 36 Irrecevable

  5. · N° 730 · Après l'article 45 Irrecevable

  6. · N° 726 · Après l'article 18 Irrecevable

  7. · N° 731 · Après l'article 21 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-1243 · Après l'article 12 Irrecevable

  2. · N° I-1206 · Article 31 Irrecevable

  3. · N° I-1424 · Après l'article 12 Irrecevable

Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  1. · N° 65 · Article unique Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 1154 · Après l'article 6 Irrecevable

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. · N° 428 · Article 10 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1762 · Après l'article 30 Irrecevable

  2. · N° 1761 · Après l'article 23 Irrecevable

  3. · N° 1763 · Après l'article 21 Irrecevable

  4. · N° 1759 · Après l'article 21 Irrecevable

  5. · N° 1758 · Après l'article 21 Irrecevable

  6. · N° 1757 · Après l'article 21 Irrecevable

  7. · N° 1756 · Après l'article 21 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)