Les amendements de Véronique Besse

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 31 oct. 2025 · N° 1426 · Après l'article 23 — Retiré

   « Les soins critiques (réanimation, soins intensifs et surveillance continue) constituent une activité à très haute intensité médicale, technologique et humaine. »

2. 31 oct. 2025 · N° 1427 · Article 9 — Retiré

   « Les établissements de santé et les structures sociales et médico-sociales, notamment ceux relevant du I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles et de l’article  L.6111-1 du Code de la santé publique, sont… »

3. 30 oct. 2025 · N° 732 · Après l'article 18 — Retiré

   « La lutte contre la fraude à l'assurance maladie suppose des sanctions efficaces et dissuasives, quel qu'en soit l'auteur. »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 6 mai 2025 · N° 432 · Article 1er — Retiré

   « Aujourd’hui, bien que prévue par la loi, la désignation d'une personne de confiance reste souvent reportée à un stade avancé de la prise en charge, ce qui peut nuire à la bonne expression des volontés du patient, notamment en cas de perte… »