Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation L'article 7
2. → adopté par délégation L'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6
3. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6
4. → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6
5. → adopté par délégation L'article 5
6. → adopté par délégation L'article 4
7. → adopté par délégation L'article 3 bis
8. → adopté par délégation L'article 3

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 27 ter
2. → adopté par délégation L'article 27 bis
3. → adopté par délégation L'article 27
4. → adopté par délégation L'article 26
5. → adopté par délégation L'article 25
6. → adopté par délégation L'article 24
7. → adopté par délégation L'article 23
8. → adopté par délégation L'article 22
9. → adopté par délégation L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22
10. → adopté par délégation L'article 21
11. → adopté par délégation L'article 20
12. → adopté par délégation L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20
13. → adopté par délégation L'article 18
14. → adopté par délégation L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18
15. → adopté par délégation L'article 17
16. → adopté par délégation L'article 16
17. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16
18. → adopté par délégation L'article 15
19. → adopté par délégation L'article 13

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 2
3. → adopté par délégation L'article premier

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté par délégation L'article 27
3. → adopté par délégation L'article 26