Les votes d'Ugo Bernalicis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   19 amendements après l'article 8 : 16 pour, 3 contre · 1 adopté, 18 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
3. Diverses
   11 amendements après l'article 7 : 5 pour, 5 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ○ Abstention → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution