Les votes d'Ugo Bernalicis

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7
4. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5
5. → adopté L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
4. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
5. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
2. 5 amendements après l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
3. → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
4. → adopté Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
5. → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → adopté L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 21 amendements à l'article premier : 21 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   20. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   21. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier