Les votes d'Ugo Bernalicis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
6. ✕ Contre → adopté L'article 13 bis
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
2. ✕ Contre → adopté L'article 12 ter
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
5. ✕ Contre → adopté L'article 12 bis C
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
8. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
15. ✕ Contre → adopté L'article 10
16. Diverses
    7 amendements à l'article 10 : 6 pour, 1 contre · 1 adopté, 6 rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 17
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17