Les votes de Tristan Lahais

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 21 bis Mise au point : voulait voter « pour »
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
2. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13 bis
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
8. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 9 bis : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis