Les votes de Tristan Lahais

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
2. ○ Abstention → adopté L'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
5. ✕ Contre → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 28 bis
2. ✕ Contre → adopté L'article 28
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 27 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
6. ✓ Pour → adopté L'article 22
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
4. ✕ Contre → adopté L'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 7
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'article 5
5. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 225 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Vidal de suppression de l'article 8 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 8