Les amendements de Timothée Houssin
En clair
Timothée Houssin a déposé 228 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 102 amendements d'autres députés.
228 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« Cet amendement vise à rétablir le second alinéa de l’article 1er. »
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
-
« La notion d’exploitant apicole demeure flou. »
-
« Le rétablissement de l’obligation des occupants légaux d’une parcelle de déclarer la présence d’un frelon asiatique apparaît particulièrement opportun, principalement pour inciter ces déclarations. »
-
« Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à trois mois après chaque modification du plan national. »
-
« Selon une étude de l'INRA d'Orléans, seulement 30 à 40 % des nids sont détruits avant la période de reproduction, alors qu'il faudrait en éliminer plus de 95 % chaque année pendant sept ans pour réduire la densité des nids de moitié. »
-
« Cet amendement vise à rétablir la prise en charge par l’Etat de la destruction des nids. »
-
« Cet amendement vise à anticiper l’apparition de nouveaux types de frelons invasifs pour prendre dès aujourd’hui des mesures préventives et ne pas perdre vingt ans comme ce fut le cas avec le frelon asiatique. »
-
« La notion d’exploitant apicole demeure flou. »
-
« Le rétablissement de l’obligation des occupants légaux d’une parcelle de déclarer la présence d’un frelon asiatique apparaît particulièrement opportun, principalement pour inciter ces déclarations. »
-
« Le rétablissement de l’obligation des occupants légaux d’une parcelle de déclarer la présence d’un frelon asiatique apparaît particulièrement opportun, principalement pour inciter ces déclarations. »
-
« Le rétablissement de l’obligation des occupants légaux d’une parcelle de déclarer la présence d’un frelon asiatique apparaît particulièrement opportun, principalement pour inciter ces déclarations. »
-
« Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à trois mois après chaque modification du plan national. »
-
« Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à quatre mois après chaque modification du plan national. »
-
« Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à cinq mois après chaque modification du plan national. »
-
« Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à deux mois après chaque modification du plan national. »
-
« Cet amendement vise à étudier l’opportunité de mise sur le marché du dioxyde de soufre pour lutter contre le frelon asiatique. »
-
« Selon une étude de l'INRA d'Orléans, seulement 30 à 40 % des nids sont détruits avant la période de reproduction, alors qu'il faudrait en éliminer plus de 95 % chaque année pendant sept ans pour réduire la densité des nids de moitié. »
-
« Cet amendement vise à anticiper l’apparition de nouveaux types de frelons invasifs pour prendre dès aujourd’hui des mesures préventives et ne pas perdre vingt ans comme ce fut le cas avec le frelon asiatique. »
-
« Cet amendement vise à répondre à la demande de nombreux apiculteurs de classer le frelon asiatique en danger sanitaire de première catégorie, qui concernent les atteintes graves à la santé publique ou les risques majeurs pour… »
-
« Cet amendement vise à étudier l’opportunité de classer également à le frelon oriental (Vespa orientalis Linnaeus) dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie en France. »
-
« Cet amendement vise à rétablir la prise en charge par l’Etat de la destruction des nids. »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
-
« Cet amendement de repli vise à clarifier et rationaliser l’application de l’obligation de rénovation annuelle de 3 % de la surface totale des bâtiments. »
-
« Cet amendement vise à exclure explicitement les bâtiments conformes à la norme RT 2012 ou aux normes ultérieures de l’obligation de rénovation annuelle de 3 % de la surface totale des bâtiments. »
-
« Le chapitre 5 (alinéas 44 à 77) de l'article 27 impose des obligations de rénovation annuelle de 3 % de la surface totale des bâtiments, y compris pour les bâtiments récents ou neufs. »
-
« Cet amendement vise à maintenir la rédaction initiale de l’article L.221-7-1, en vigueur depuis 2019, qui interdit explicitement la délivrance de CEE pour des opérations entraînant une hausse des émissions de GES. »
-
« Cet amendement propose la suppression de l’article 26, qui impose à la France un objectif de 42,5 % d'énergies renouvelables d'ici 2030, un objectif infaisable et injuste pour notre pays. »
-
« Cet amendement vise à exclure les installations éoliennes du champ d’application de l’article 25, qui prévoit des dérogations aux obligations de protection des espèces protégées pour les projets d’énergies renouvelables. »
-
« Cet amendement propose la suppression de l’article 23, qui vise à autoriser des appels d’offres pour dépasser les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) en matière d’énergies renouvelables. »
-
« L’article 14, réécrit par l’amendement adopté du rapporteur, rend caduques les articles 15 à 19 puisqu’il organise à lui seul une réforme globale du régime des actions de groupe. »
-
« L’article 14, réécrit par l’amendement adopté du rapporteur, rend caduques les articles 15 à 19 puisqu’il organise à lui seul une réforme globale du régime des actions de groupe. »
-
« L’article 14, réécrit par l’amendement adopté du rapporteur, rend caduques les articles 15 à 19 puisqu’il organise à lui seul une réforme globale du régime des actions de groupe. »
-
« L’article 14, réécrit par l’amendement adopté du rapporteur, rend caduques les articles 15 à 19 puisqu’il organise à lui seul une réforme globale du régime des actions de groupe. »
-
« L’article 14, réécrit par l’amendement adopté du rapporteur, rend caduques les articles 15 à 19 puisqu’il organise à lui seul une réforme globale du régime des actions de groupe. »
-
« Cet amendement propose de supprimer l’article 35, qui vise à aligner la législation nationale sur l’objectif européen d’interdiction de la vente de voitures neuves à moteurs thermiques à partir de 2035. »
-
« Cet amendement propose de supprimer l’article 35, qui vise à aligner la législation nationale sur l’objectif européen d’interdiction de la vente de voitures neuves à moteurs thermiques à partir de 2035. »
-
« Cet amendement de repli vise à clarifier et rationaliser l’application de l’obligation de rénovation annuelle de 3 % de la surface totale des bâtiments. »
-
« Cet amendement vise à exclure explicitement les bâtiments conformes à la norme RT 2012 ou aux normes ultérieures de l’obligation de rénovation annuelle de 3 % de la surface totale des bâtiments. »
-
« Le chapitre 5 (alinéas 44 à 77) de l'article 27 impose des obligations de rénovation annuelle de 3 % de la surface totale des bâtiments, y compris pour les bâtiments récents ou neufs. »
-
« L'article 27 introduit des modifications à l’article L.221-7-1 du Code de l’énergie, qui régit les conditions d’attribution des certificats d’économies d’énergie (CEE). »
-
« Cet amendement vise à exclure les installations éoliennes du champ d’application de l’article 25, qui prévoit des dérogations aux obligations de protection des espèces protégées pour les projets d’énergies renouvelables. »
-
« Cet amendement propose de renforcer la concertation pour les projets d’énergies renouvelables en mer en incluant une consultation obligatoire des Comités des Pêches et des Élevages Marins (CNPMEM ou CRPMEM). »
-
« Cet amendement vise à impliquer le Conservatoire du littoral dans les processus de concertation et d'évaluation des projets ayant un impact potentiel sur les espaces naturels protégés. »
-
« Cet amendement vise à aligner le texte de l’article 23 avec les exigences de la directive (UE) 2019/944, notamment son article 40, et avec les observations formulées par le Conseil d’État dans son avis du 24 octobre 2024 (point 21). »
-
« Cet amendement propose la suppression de l’article 23, qui vise à autoriser des appels d’offres pour dépasser les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) en matière d’énergies renouvelables. »
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
-
« La suspension soudaine des projets déjà en cours de réalisation, comme le prévoit le texte initial, risque de générer des conséquences contre-productives et dommageables à plusieurs niveaux. »
-
« La suspension des autorisations environnementales pour les projets déjà engagés, telle que prévue par l’alinéa 2 de l’article 1er, introduit une insécurité juridique et opérationnelle considérable. »
-
« La proposition de loi visant à instaurer un moratoire général sur tous les projets de construction d'autoroutes et de routes rapides à 2x2 voies manque de nuance et risque d’entraver des initiatives essentielles à l’aménagement… »
-
« Cette proposition de loi, qui instaure un moratoire général sur tous les projets de construction d'autoroutes et de routes rapides à 2x2 voies, est excessive par sa portée trop large et uniforme. »
-
« La suspension soudaine des projets déjà en cours de réalisation, comme le prévoit le texte initial, risque de générer des conséquences contre-productives et dommageables à plusieurs niveaux. »
-
« La suspension des autorisations environnementales pour les projets déjà engagés, telle que prévue par l’alinéa 2 de l’article 1er, introduit une insécurité juridique et opérationnelle considérable. »