Les amendements de Timothée Houssin
En clair
Timothée Houssin a déposé 228 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 102 amendements d'autres députés.
228 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’action 04 « Formation aéronautique » du Programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission Contrôle et exploitation aériens est minorée d’un montant de 8 105 518 euros en CP. »
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« L’action 01 « ressources humaines et management » du Programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission Contrôle et exploitation aériens est minorée d’un montant de 48 395 479 euros en CP. »
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« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
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« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
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« Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 31 000 000 d’euros en AE le Programme 203: Infrastructures et services de transports, Action 44 Transports collectifs, de la Mission écologie, développement et mobilité durables, afin de… »
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« La loi de finances pour 2021 a introduit une réduction de 50 % de la valeur locative cadastrale pour les installations industrielles, y compris les parcs éoliens. »
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« L’article 1519 D du Code général des impôts institue une imposition forfaitaire sur les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’exonération de taxe à l’essieu dont bénéficient les poids lourds de plus de douze tonnes immatriculés dans un autre État membre de l’Union européenne. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 13, qui alourdit encore la fiscalité pesant sur les automobilistes sous couvert de “verdissement” du parc automobile. »
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« Le II de l’article 5 du présent projet de loi de finances supprime le tarif particulier applicable au biogazole B100 et réduit progressivement l’avantage fiscal dont bénéficie le superéthanol E85. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 ter, qui entend élargir l’exemption en matière d’artificialisation des sols aux installations de stockage d’énergie couplées au photovoltaïque et à l’énergie solaire thermique. »
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« Le présent amendement vise à compléter l’objectif inscrit au 4° bis de l’article L. 100‑4 du Code de l’énergie, en ajoutant explicitement le développement massif des stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) parmi les priorités… »
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« Cet amendement d'appel vise à compléter le 6° de l’article L. 100‑4 du Code de l’énergie, relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique, afin de préserver la liberté de circulation et d’éviter les mesures discriminatoires qui… »
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« Cet amendement d’appel propose de supprimer les mots « sur le territoire national » dans la définition de la neutralité carbone figurant au 1° du I de l’article L. 100-4 du Code de l’énergie. »
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« Cet amendement vise à réserver les procédures accélérées d’instruction des autorisations environnementales prévues par l’article 22 quater aux seules installations d’énergies renouvelables pilotables, telles que l’hydroélectricité, la… »
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« Cet amendement vise à exclure les énergies solaire et éolienne du champ d’application de l’article 22 quater. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 ter, qui entend élargir l’exemption en matière d’artificialisation des sols aux installations de stockage d’énergie couplées au photovoltaïque et à l’énergie solaire thermique. »
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« Le présent amendement d’appel vise à rappeler que la requalification de certaines matières radioactives en stocks stratégiques (telle que proposée par l’article 16 bis) n’a de sens que si elle s’inscrit dans une perspective industrielle… »
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« Le présent amendement vise à compléter le 6° de l’article L. 100‑4 du Code de l’énergie, relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique, afin de préserver la liberté de circulation et d’éviter les mesures discriminatoires qui… »
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« Le présent amendement propose de supprimer les mots « sur le territoire national » dans la définition de la neutralité carbone figurant au 1° du I de l’article L. 100-4 du Code de l’énergie. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le présent amendement s’inspire de la recommandation n°5 du rapport parlementaire sur les contrôles en exploitation agricole, déposé le 11 octobre 2023 par Mme Anne-Laure Blin et M. Éric Martineau. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’alinéa 2 de l’article 3 dans la version d’origine du texte, déposée au Sénat, et supprimé par l’amendement n°93 du Gouvernement. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 5 dans sa version adoptée en séance par le Sénat. »
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« Cet amendement vise à rétablir le second alinéa de l’article 1er. »
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« Le présent amendement s’inspire de la recommandation n°1 du rapport d’information sur les contrôles en exploitation agricole, déposé le 11 octobre 2023 par Mme Anne-Laure Blin et M. Éric Martineau. »
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« Cet amendement d’appel vise à interdire la surtransposition des décisions européennes par l’ANSES. »
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« Cet amendement introduit un mécanisme permettant au ministre de l'Agriculture ou au ministre de l'Économie de solliciter le Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché (CSAMM) pour réévaluer une décision d'autorisation… »
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« Cet amendement de repli, prévu en cas de suppression de l’article 2, vise à aligner la France sur le droit européen qui autorise l’usage de l’acétamipride jusqu’en décembre 2033. »
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« Cet amendement vise à étendre la dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes à 2033 afin de l’aligner sur l’union européenne qui autorise l’acétamipride jusqu’en 2033. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 19, qui prévoit l’interdiction d’implanter des cultures attractives pour les insectes pollinisateurs l’année suivant l’emploi de produits à base d’acétamipride ou de flupyradifurone. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’alinéa supprimé par l’amendement n°93 du Gouvernement, qui introduisait une obligation de motivation scientifique des avis rendus par l’autorité environnementale, notamment la DREAL, dans le cadre… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’alinéa supprimé par l’amendement n°93 du Gouvernement, qui introduisait une obligation de motivation scientifique des avis rendus par l’autorité environnementale, notamment la DREAL, dans le cadre… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’écriture initiale de l’article relatif aux modalités de consultation du public dans les procédures environnementales applicables aux projets d’élevage relevant du régime des installations classées… »
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« Cet amendement vise à rétablir, sous forme d’article distinct, un alinéa ajouté à l’article 2 par l’amendement COM‑20 rect. »
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« Cet amendement vise à interdire la surtransposition des décisions européennes par l’ANSES. »
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« Cet amendement vise à introduire un pouvoir de saisine anticipée pour le comité d’évaluation des autorisations de mise sur le marché (AMM), afin qu’il puisse intervenir en amont des décisions prises par le directeur général de l’ANSES… »
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« Cet amendement introduit un mécanisme permettant au ministre de l’Agriculture ou au ministre de l’Économie de solliciter le Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché (CSAMM) pour réévaluer une décision d’autorisation… »
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« Cet amendement vise à introduire une dérogation à l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime pour autoriser l’acétamipride en traitement foliaire jusqu’en décembre 2027 pour les cultures de betteraves ou l’afflux de pucerons… »
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« Cet amendement vise à rétablir l’écriture originale de l’alinéa I. bis concernant l’autorisation dérogatoire d’usage des drones pour l’application de produits phytopharmaceutiques, telle qu’elle figurait avant son encadrement renforcé par… »