Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CD178
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Timothée Houssin a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Son sort
- Motif publié
- Hors champ
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000178
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906