Les amendements de Timothée Houssin

En clair

Timothée Houssin a déposé 228 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 102 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

228 amendements · les derniers déposés d'abord

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

  1. · N° CD5 · Article 1er Tombé

    « La proposition de loi visant à instaurer un moratoire général sur tous les projets de construction d'autoroutes et de routes rapides à 2x2 voies manque de nuance et risque d’entraver des initiatives essentielles à l’aménagement… »

  2. · N° CD4 · Article 1er Adopté

    « Cette proposition de loi, qui instaure un moratoire général sur tous les projets de construction d'autoroutes et de routes rapides à 2x2 voies, est excessive par sa portée trop large et uniforme. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1742 · Article 45

    « Cet amendement d’appel a pour objectif d’introduire un indicateur de performance mesurant l’écart entre les volumes d’hydrogène blanc extraits et les volumes estimés. »

  2. · N° II-1739 · Article 45

    « Le parc résidentiel en France compte près de 30 millions de résidences principales, dont une part importante est constituée de passoires thermiques. »

  3. · N° II-1700 · Article 45

    « Le présent amendement vise à introduire trois indicateurs de performance en lien avec la politique nationale de réduction des déchets plastiques et la promotion de l’économie circulaire. »

  4. · N° II-1737 · Article 42

    « Transférer 100 000 € en AE et CP du programme  380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” vers le programme 181 “Prévention des risques”… »

  5. · N° II-1736 · Article 42

    « Retirer au Programme 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires” action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” 37 055 570€  en AE et 8 787 085 €  en CP »

  6. · N° II-1704 · Article 42

    « Retirer au Programme 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires” action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” 126 924 363€  en AE et 14 721 157€  en CP »

  7. · N° II-1702 · Article 42

    « Retirer 100 000 000 euros en AE et CP au programme 203 “Infrastructures et services de transports” Action 44 “Transports collectifs” sous-action 44-05 « Plan vélo et marche » »

  8. · N° II-CF1900 · Article 42 Irrecevable

  9. · N° II-CF905 · Article 42 Rejeté

    « Au programme  217 “Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables” action 07 “Pilotage, support, audit et évaluations” retirer 27 437 938 euros en AE et 24 264 335 euros en CP. »

  10. · N° II-CF920 · Article 42 Rejeté

    « Retirer au Programme 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires” action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” 37 055 570€  en AE et 8 787 085 €  en CP »

  11. · N° II-CF916 · Article 42 Rejeté

    « Retirer 100 000 000 euros en AE et CP au programme 203 “Infrastructures et services de transports” Action 44 “Transports collectifs” sous-action 44-05 « Plan vélo et marche » »

  12. · N° I-1598 · Article 24 Tombé

    « Cet amendement vise à recentrer la mesure initiale prévue par l'article 24 du PLF 2025 sur les locations meublées de courte durée, c'est-à-dire celles de moins de 30 nuits consécutives, en excluant les locations meublées de longue durée… »

  13. · N° II-CD103 · Article 45 Irrecevable

  14. · N° II-CD102 · Article 45 Rejeté

    « Le présent amendement vise à introduire trois indicateurs de performance en lien avec la politique nationale de réduction des déchets plastiques et la promotion de l’économie circulaire. »

  15. · N° II-CD95 · Article 45 Irrecevable

  16. · N° II-CD142 · Article 42 Rejeté

    « Au programme  217 “Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables” action 07 “Pilotage, support, audit et évaluations” retirer 27 437 938 euros en AE et 24 264 335 euros en CP. »

  17. · N° II-CD141 · Article 42 Rejeté

    « Transférer 100 000 € en AE et CP du programme  380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” vers le programme 181 “Prévention des risques”… »

  18. · N° II-CD111 · Article 42 Irrecevable

  19. · N° II-CD110 · Article 42 Rejeté

    « Retirer au Programme 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires” action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” 37 055 570€  en AE et 8 787 085 €  en CP »

  20. · N° II-CD109 · Article 42 Rejeté

    « Retirer au Programme 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires” action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” 126 924 363€  en AE et 14 721 157€  en CP »

  21. · N° II-CD108 · Article 42 Rejeté

    « Retirer 100 000 000 euros en AE et CP au programme 203 “Infrastructures et services de transports” Action 44 “Transports collectifs” sous-action 44-05 « Plan vélo et marche » »

  22. · N° I-1132 · Après l'article 16 Rejeté

    « La loi de finances pour 2021 a introduit une réduction de 50 % de la valeur locative cadastrale pour les installations industrielles, y compris les parcs éoliens. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1949 · Après l'article 32 Irrecevable

  2. · N° 1947 (Rect) · Après l'article 9 Rejeté

    « Cet amendement propose l’expérimentation d’une une politique incitative pour encourager spécialistes et généralistes à s’installer dans les déserts médicaux en limitant leurs cotisations sociales dans ces zones. »

  3. · N° 1986 · Après l'article 18 Irrecevable

  4. · N° 1952 · Après l'article 15 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)