Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 1952
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En clair
Timothée Houssin a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 18 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 19
- RN 18
Les 18 cosignataires
- RN Thomas Ménagé
- RN Christophe Bentz
- RN Thierry Frappé
- RN Anaïs Sabatini
- RN Marie-France Lorho
- RN Jorys Bovet
- RN Yaël Ménaché
- RN Hervé de Lépinau
- RN Frédéric Weber
- RN Julie Lechanteux
- RN Frank Giletti
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Christian Girard
- RN Julien Rancoule
- RN Auguste Evrard
- RN Emeric Salmon
- RN Tiffany Joncour
- RN Caroline Parmentier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001952
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325