Les amendements de Timothée Houssin
En clair
Timothée Houssin a déposé 228 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 102 amendements d'autres députés.
20 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement traduit une mesure du contre-budget 2027 du Rassemblement National, qui prévoit de réformer le malus automobile afin de prendre en compte l’ensemble de l’empreinte carbone liée à la fabrication du véhicule, pour un… »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Le présent amendement reprend une proposition formulée lors des auditions de la commission par plusieurs acteurs de la distribution numérique de titres de transport. »
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« Le présent amendement vise à compléter le dispositif de poursuite du voyage créé par l’article 9 bis afin de prendre en compte les prestations complémentaires associées au billet initial. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant la transmission des données personnelles des voyageurs entre les distributeurs de titres de transport et les entreprises ferroviaires. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 8 du projet de loi, supprimé en commission, tout en y intégrant une précision importante permettant de mieux encadrer les programmes d’action mis en œuvre autour des captages prioritaires. »
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
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« Cet amendement propose de conditionner le versement par l’assureur de la part d’indemnisation excédant la valeur du bien assuré à la réalisation effective des travaux de réparation résiliente. »
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« Cet amendement est un amendement d’appel destiné à attirer l’attention sur plusieurs difficultés majeures soulevées par le recours exclusif aux plans de prévention des risques naturels (PPRN) dans les dispositifs de l’article 2… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le II de l’article 5 du présent projet de loi de finances supprime le tarif particulier applicable au biogazole B100 et réduit progressivement l’avantage fiscal dont bénéficie le superéthanol E85. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Le présent amendement vise à compléter l’objectif inscrit au 4° bis de l’article L. 100‑4 du Code de l’énergie, en ajoutant explicitement le développement massif des stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) parmi les priorités… »
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« Cet amendement d'appel vise à compléter le 6° de l’article L. 100‑4 du Code de l’énergie, relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique, afin de préserver la liberté de circulation et d’éviter les mesures discriminatoires qui… »
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« Cet amendement vise à réserver les procédures accélérées d’instruction des autorisations environnementales prévues par l’article 22 quater aux seules installations d’énergies renouvelables pilotables, telles que l’hydroélectricité, la… »
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« Cet amendement vise à exclure les énergies solaire et éolienne du champ d’application de l’article 22 quater. »
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« Le présent amendement d’appel vise à rappeler que la requalification de certaines matières radioactives en stocks stratégiques (telle que proposée par l’article 16 bis) n’a de sens que si elle s’inscrit dans une perspective industrielle… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le présent amendement vise à rétablir l’écriture initiale de l’article relatif aux modalités de consultation du public dans les procédures environnementales applicables aux projets d’élevage relevant du régime des installations classées… »
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« Cet amendement vise à rétablir l’écriture originale de l’alinéa I. bis concernant l’autorisation dérogatoire d’usage des drones pour l’application de produits phytopharmaceutiques, telle qu’elle figurait avant son encadrement renforcé par… »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Cet amendement vise à exclure les installations éoliennes du champ d’application de l’article 25, qui prévoit des dérogations aux obligations de protection des espèces protégées pour les projets d’énergies renouvelables. »
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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« La suspension soudaine des projets déjà en cours de réalisation, comme le prévoit le texte initial, risque de générer des conséquences contre-productives et dommageables à plusieurs niveaux. »
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« La suspension des autorisations environnementales pour les projets déjà engagés, telle que prévue par l’alinéa 2 de l’article 1er, introduit une insécurité juridique et opérationnelle considérable. »
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« La proposition de loi visant à instaurer un moratoire général sur tous les projets de construction d'autoroutes et de routes rapides à 2x2 voies manque de nuance et risque d’entraver des initiatives essentielles à l’aménagement… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à recentrer la mesure initiale prévue par l'article 24 du PLF 2025 sur les locations meublées de courte durée, c'est-à-dire celles de moins de 30 nuits consécutives, en excluant les locations meublées de longue durée… »