Les amendements de Timothée Houssin
En clair
Timothée Houssin a déposé 228 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 102 amendements d'autres députés.
80 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Exposé sommaire »
-
« Le présent amendement vise à compléter les indicateurs de performance du programme 181 « Prévention des risques » par un indicateur consacré au taux de recyclage des emballages en plastique. »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
-
« La disposition de l’article 9 bis introduit un mécanisme selon lequel un fournisseur de service numérique multimodal (SNM) proposant une offre sur un axe (ex : Paris-Lyon) pourrait être contraint de commercialiser l’ensemble des offres… »
-
« Le présent amendement supprime le dispositif introduisant un droit, pour les gestionnaires de services librement organisés, d’obtenir de plein droit la commercialisation de leurs produits tarifaires par les fournisseurs de services… »
-
« Le présent amendement vise à compléter le dispositif relatif à la transmission des données personnelles des voyageurs entre les distributeurs de titres de transport et les entreprises ferroviaires. »
-
« Le présent amendement reprend les dispositions de l'article 1er de la proposition de loi n° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et à améliorer l'information délivrée aux… »
-
« Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les disparités territoriales dans le déploiement des infrastructures de recharge. »
-
« Le présent amendement vise à permettre que les dispositifs de sécurisation des infrastructures de recharge soient pris en compte parmi les critères retenus pour fixer le niveau de prise en charge des coûts de raccordement. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
-
« Le présent sous-amendement vise à mieux encadrer l’élaboration des programmes d’actions prévus autour des points de prélèvement prioritaires destinés à l’alimentation en eau potable. »
-
« Le présent sous-amendement vise à préciser le ciblage des mesures prévues autour des points de prélèvement prioritaires destinés à l’alimentation en eau potable. »
-
« Le présent sous-amendement vise à préciser les critères d’identification des points de prélèvement prioritaires destinés à l’alimentation en eau potable. »
-
« Le présent amendement vise à apporter une déclinaison opérationnelle du principe d’adaptation du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) aux spécificités des activités agricoles, en particulier des… »
-
« Le présent amendement vise à adapter le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) aux spécificités des activités agricoles, en particulier des projets d’élevage. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer la protection du foncier agricole en encadrant plus strictement la mise en œuvre des mesures de compensation lorsque celles-ci portent sur des terres agricoles. »
-
« Cet amendement vise à proposer une définition de “zone humide fortement modifiée” telle qu’introduite dans la loi dite “Duplomb” votée par le Sénat, par un amendement gouvernemental n°97. »
-
« Le présent amendement vise à améliorer la sécurité juridique des porteurs de projets confrontés à une qualification de zone humide. »
-
« Le présent amendement vise à réintroduire un article 7 qui puisse garantir un principe de proportionnalité dans l’application de réglementation applicable aux projets affectant les zones humides. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir l’article 7 du projet de loi, supprimé en commission, qui introduisait un principe de proportionnalité dans l’application de la loi sur l’eau aux projets affectant les zones humides, et à lui ajouter… »
-
« Le présent amendement vise à porter de deux à trois ans la durée maximale de l’autorisation provisoire de poursuite des prélèvements en cas d’annulation contentieuse d’une autorisation unique pluriannuelle (AUP). »
-
« Le présent amendement vise à rendre effective la dérogation prévue à l’article 5 en l’étendant à l’ensemble des projets de stockage et de prélèvements d’eau soumis à autorisation environnementale. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer la protection du foncier agricole en encadrant plus strictement la mise en œuvre des mesures de compensation lorsque celles-ci portent sur des terres agricoles. »
-
« Le présent amendement vise à porter de deux à trois ans la durée maximale de l’autorisation provisoire de poursuite des prélèvements en cas d’annulation contentieuse d’une autorisation unique pluriannuelle (AUP). »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 13, qui alourdit encore la fiscalité pesant sur les automobilistes sous couvert de « verdissement » du parc automobile. »
-
« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
-
« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
-
« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
-
« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
-
« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
-
« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
-
« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
-
« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
-
« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
-
« La loi de finances pour 2021 a introduit une réduction de 50 % de la valeur locative cadastrale pour les installations industrielles, y compris les parcs éoliens. »
-
« L’article 1519 D du Code général des impôts institue une imposition forfaitaire sur les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’exonération de taxe à l’essieu dont bénéficient les poids lourds de plus de douze tonnes immatriculés dans un autre État membre de l’Union européenne. »
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
-
« Cet amendement d’appel vise à ouvrir une réflexion sur le paiement direct des travaux de réparation résiliente par l’assureur, afin de garantir une mise en œuvre plus efficace et économiquement maîtrisée du dispositif introduit par… »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 ter, qui entend élargir l’exemption en matière d’artificialisation des sols aux installations de stockage d’énergie couplées au photovoltaïque et à l’énergie solaire thermique. »
-
« Le présent amendement vise à compléter le 6° de l’article L. 100‑4 du Code de l’énergie, relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique, afin de préserver la liberté de circulation et d’éviter les mesures discriminatoires qui… »
-
« Le présent amendement propose de supprimer les mots « sur le territoire national » dans la définition de la neutralité carbone figurant au 1° du I de l’article L. 100-4 du Code de l’énergie. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« Cet amendement vise à rétablir, sous forme d’article distinct, un alinéa ajouté à l’article 2 par l’amendement COM‑20 rect. »
-
« Cet amendement introduit un mécanisme permettant au ministre de l’Agriculture ou au ministre de l’Économie de solliciter le Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché (CSAMM) pour réévaluer une décision d’autorisation… »
-
« Cet amendement vise à introduire une dérogation à l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime pour autoriser l’acétamipride en traitement foliaire jusqu’en décembre 2027 pour les cultures de betteraves ou l’afflux de pucerons… »
-
« Cet amendement vise à rétablir le second alinéa de l’article 1er. »
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
-
« La notion d’exploitant apicole demeure flou. »
-
« Le rétablissement de l’obligation des occupants légaux d’une parcelle de déclarer la présence d’un frelon asiatique apparaît particulièrement opportun, principalement pour inciter ces déclarations. »
-
« La notion d’exploitant apicole demeure flou. »
-
« Le rétablissement de l’obligation des occupants légaux d’une parcelle de déclarer la présence d’un frelon asiatique apparaît particulièrement opportun, principalement pour inciter ces déclarations. »
-
« Le rétablissement de l’obligation des occupants légaux d’une parcelle de déclarer la présence d’un frelon asiatique apparaît particulièrement opportun, principalement pour inciter ces déclarations. »
-
« Le rétablissement de l’obligation des occupants légaux d’une parcelle de déclarer la présence d’un frelon asiatique apparaît particulièrement opportun, principalement pour inciter ces déclarations. »
-
« Amendement de repli visant à réduire le délai de mise à jour du plan départemental à trois mois après chaque modification du plan national. »