Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CD185
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En clair
Timothée Houssin a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 29 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
| Programme | Crédits de paiement |
|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | −30 150 961 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 € |
| Solde | −30 150 961 € |
Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Programme 217 “Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables”
Action 07 “Pilotage, support, audit et évaluations”
Retirer 30 150 961 € en CP.
Entre le PLF 2025 et le PLF 2026, l’action “Pilotage, support, audit et évaluation” des crédits de paiement augmentent de 266 623 972 à 296 774 933 €, soit une hausse de 30 150 961 €, correspondant à +11,3 %.
L’objectif de cet amendement est de bloquer les crédits de paiement sur les montants 2025, afin de contenir les dépenses de l’État dans un contexte budgétaire contraint, tout en garantissant que les ressources publiques soient concentrées sur les actions prioritaires de la transition écologique et énergétique. Les missions de pilotage, d’audit et d’évaluation, bien qu’importantes pour assurer l’efficience des politiques publiques, ne justifient pas une hausse des crédits alloués en période de maîtrise des finances publiques.
En gelant les crédits de paiement au niveau de 2025, cet amendement permet une économie de 30 millions d’euros.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000185
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906