Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CD189
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Timothée Houssin a déposé cet amendement le 25 oct. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 29 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | −56 732 € | −56 732 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 € | 0 € |
| Solde | −56 732 € | −56 732 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
Action 25 – Commission nationale du débat public
Retirer 56 732 € en AE et CP
Entre le PLF 2025 et le PLF 2026, le budget de la Commission nationale du débat public augmente de 4 207 508 € à 4 264 240 €. Soit une hausse de 56 732 €. Cet amendement de repli vise -à défaut de supprimer entièrement la CNDP- à figer le budget 2025 dans une logique d’économie budgétaire.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000189
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906