Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CD98

Timothée Houssin RN · Article 49

En clair

Timothée Houssin a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 28 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports+5 000 000 €+5 000 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables−5 000 000 €−5 000 000 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Programme 203 Infrastructures et services de transports

Action 43 – Ports

Sous-action 43-01 - Infrastructures portuaires

Ajouter 5 000 000 € en AE et CP.

En conséquence, retirer au Programme 217 “Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables”

Action 07 “Pilotage, support, audit et évaluations”

5 000 000 €  en AE et CP

Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la modernisation et à la transition énergétique des ports français, infrastructures stratégiques pour la décarbonation du transport maritime et la souveraineté logistique nationale.

À ce jour, seuls 8 ports français sur 66 disposent d’une infrastructure d’électrification à quai opérationnelle, soit à peine 12 % du parc portuaire. Ce retard entrave la réduction des émissions atmosphériques liées aux escales et la compétitivité du pavillon français face à ses voisins européens.

Le transfert proposé de 5 millions d’euros, bien qu’encore loin de couvrir les besoins réels, envoie un signal fort en faveur de la modernisation portuaire et de la priorité à donner aux infrastructures énergétiques de transport, au détriment de dispositifs déjà bien dotés comme le solaire photovoltaïque.

L’objectif est d’amorcer un effort budgétaire progressif vers la décarbonation des ports, secteur clé pour atteindre les engagements climatiques de la France.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Timothée Houssin RN

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000098
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906