Les amendements de Timothée Houssin
En clair
Timothée Houssin a déposé 228 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 102 amendements d'autres députés.
35 amendements · les derniers déposés d'abord
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
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« En revenant sur les dérogations strictement encadrées introduites par la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, elle priverait les producteurs français de betteraves sucrières, de pommes, de cerises et de noisettes… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement constitue un amendement de repli à l’amendement n° I-CF988 du groupe Rassemblement National, qui propose de décupler le tarif de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux… »
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« L’article 142 de la loi de finances pour 2024 a généralisé à l’ensemble des mâts d’éoliennes un double avantage fiscal : ceux-ci bénéficient désormais d’une exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties et sont… »
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« L’article 142 de la loi de finances pour 2024 a généralisé à l’ensemble des mâts d’éoliennes, une exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
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« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
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« Cet amendement vise à supprimer l’indicateur de performance 648, qui prévoit de « contribuer à porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030 ». »
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« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
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« Cet amendement vise à supprimer l’indicateur de performance 648, qui prévoit de « contribuer à porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030 ». »
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« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
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« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
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« Exposé des motifs »
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« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
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« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le présent amendement s’inspire de la recommandation n°5 du rapport parlementaire sur les contrôles en exploitation agricole, déposé le 11 octobre 2023 par Mme Anne-Laure Blin et M. Éric Martineau. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’alinéa 2 de l’article 3 dans la version d’origine du texte, déposée au Sénat, et supprimé par l’amendement n°93 du Gouvernement. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 5 dans sa version adoptée en séance par le Sénat. »
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« Cet amendement vise à rétablir le second alinéa de l’article 1er. »
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« Le présent amendement s’inspire de la recommandation n°1 du rapport d’information sur les contrôles en exploitation agricole, déposé le 11 octobre 2023 par Mme Anne-Laure Blin et M. Éric Martineau. »
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« Cet amendement d’appel vise à interdire la surtransposition des décisions européennes par l’ANSES. »
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« Cet amendement introduit un mécanisme permettant au ministre de l'Agriculture ou au ministre de l'Économie de solliciter le Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché (CSAMM) pour réévaluer une décision d'autorisation… »
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« Cet amendement de repli, prévu en cas de suppression de l’article 2, vise à aligner la France sur le droit européen qui autorise l’usage de l’acétamipride jusqu’en décembre 2033. »
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« Cet amendement vise à étendre la dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes à 2033 afin de l’aligner sur l’union européenne qui autorise l’acétamipride jusqu’en 2033. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 19, qui prévoit l’interdiction d’implanter des cultures attractives pour les insectes pollinisateurs l’année suivant l’emploi de produits à base d’acétamipride ou de flupyradifurone. »
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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« La suspension soudaine des projets déjà en cours de réalisation, comme le prévoit le texte initial, risque de générer des conséquences contre-productives et dommageables à plusieurs niveaux. »
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« La suspension des autorisations environnementales pour les projets déjà engagés, telle que prévue par l’alinéa 2 de l’article 1er, introduit une insécurité juridique et opérationnelle considérable. »
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« La proposition de loi visant à instaurer un moratoire général sur tous les projets de construction d'autoroutes et de routes rapides à 2x2 voies manque de nuance et risque d’entraver des initiatives essentielles à l’aménagement… »
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« Cette proposition de loi, qui instaure un moratoire général sur tous les projets de construction d'autoroutes et de routes rapides à 2x2 voies, est excessive par sa portée trop large et uniforme. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement d’appel a pour objectif d’introduire un indicateur de performance mesurant l’écart entre les volumes d’hydrogène blanc extraits et les volumes estimés. »
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« Le parc résidentiel en France compte près de 30 millions de résidences principales, dont une part importante est constituée de passoires thermiques. »
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« Le présent amendement vise à introduire trois indicateurs de performance en lien avec la politique nationale de réduction des déchets plastiques et la promotion de l’économie circulaire. »
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« Transférer 100 000 € en AE et CP du programme 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” vers le programme 181 “Prévention des risques”… »
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« Retirer au Programme 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires” action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” 37 055 570€ en AE et 8 787 085 € en CP »
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« Retirer au Programme 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires” action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” 126 924 363€ en AE et 14 721 157€ en CP »
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« Retirer 100 000 000 euros en AE et CP au programme 203 “Infrastructures et services de transports” Action 44 “Transports collectifs” sous-action 44-05 « Plan vélo et marche » »