amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

Amendement n° 14

Timothée Houssin RN · Article 1er

En clair

Timothée Houssin a déposé cet amendement le 22 nov. 2024, avec 20 cosignataires, sur le texte « Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :

« suspendues »,

le mot :

« poursuivies ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La suspension soudaine des projets déjà en cours de réalisation, comme le prévoit le texte initial, risque de générer des conséquences contre-productives et dommageables à plusieurs niveaux. L’arrêt brutal de travaux déjà engagés entraîne non seulement des pertes financières substantielles pour l’État et les collectivités locales, mais compromet aussi la crédibilité et la stabilité des politiques d’infrastructure.

Les projets qui ont franchi les étapes de la concertation, des études d’impact et de l’enquête publique sont déjà soumis à des critères stricts et ont été validés en fonction de leur utilité publique et des mesures compensatoires prévues.

Interrompre ces chantiers du jour au lendemain crée une insécurité juridique et opérationnelle, affectant non seulement les entreprises engagées dans la réalisation, mais aussi les emplois associés et les services publics dépendants de ces infrastructures.

Auteurs 21

Timothée Houssin RN

Les 20 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 417

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000014
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0417