amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Amendement n° 14
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En clair
Timothée Houssin a déposé cet amendement le 22 nov. 2024, avec 20 cosignataires, sur le texte « Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
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Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« suspendues »,
le mot :
« poursuivies ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La suspension soudaine des projets déjà en cours de réalisation, comme le prévoit le texte initial, risque de générer des conséquences contre-productives et dommageables à plusieurs niveaux. L’arrêt brutal de travaux déjà engagés entraîne non seulement des pertes financières substantielles pour l’État et les collectivités locales, mais compromet aussi la crédibilité et la stabilité des politiques d’infrastructure.
Les projets qui ont franchi les étapes de la concertation, des études d’impact et de l’enquête publique sont déjà soumis à des critères stricts et ont été validés en fonction de leur utilité publique et des mesures compensatoires prévues.
Interrompre ces chantiers du jour au lendemain crée une insécurité juridique et opérationnelle, affectant non seulement les entreprises engagées dans la réalisation, mais aussi les emplois associés et les services publics dépendants de ces infrastructures.
Auteurs 21
- RN 20
Les 20 cosignataires
- RN Katiana Levavasseur
- RN Yaël Ménaché
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Marine Hamelet
- RN Hervé de Lépinau
- RN Alexandra Masson
- RN Catherine Rimbert
- RN Julien Guibert
- RN Monique Griseti
- RN Frédéric Weber
- RN Caroline Parmentier
- RN Pierre Meurin
- RN Jordan Guitton
- RN Thierry Tesson
- RN Julien Rancoule
- RN Antoine Golliot
- RN Philippe Lottiaux
- RN Angélique Ranc
- RN Frédéric Falcon
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 417
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0417P0D1N000014
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0417