amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-1736
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En clair
Timothée Houssin a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, avec 46 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | −37 055 570 € | −8 787 085 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | −37 055 570 € | −8 787 085 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Retirer au Programme 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires” action 02 “Adaptation des territoires au changement climatique” 37 055 570€ en AE et 8 787 085 € en CP
Cet amendement vise à diminuer d’un quart des crédits du fonds vert alloué à la renaturation des villes et des villages (axe 2 du fonds vert), baisse basée sur les autorisations d’engagements et les crédits de paiement consommés pour l’exercice 2023 pour cette mission.
Dans un contexte de restriction nécessaire des dépenses de l’Etat, cette baisse pour l’exercice 2025 permet une économie de 37 millions d’euros d’autorisations d’engagement.
Le but de cette baisse est que les collectivités qui souhaitent maintenir leurs projets de renaturation contribuent légèrement plus sur leurs fonds propres pour ces objectifs.
Auteurs 47
Les 46 cosignataires
- RN Emmanuel Blairy
- RN Christophe Barthès
- RN Manon Bouquin
- RN Aurélien Dutremble
- RN Auguste Evrard
- RN Julien Guibert
- RN Julie Lechanteux
- RN David Magnier
- RN Matthieu Marchio
- RN Pierre Meurin
- RN Anaïs Sabatini
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Joëlle Mélin
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Frédéric Weber
- RN Alexandre Dufosset
- UDR Marc Chavent
- RN Antoine Villedieu
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Hervé de Lépinau
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Sylvie Josserand
- RN Caroline Colombier
- RN Julien Rancoule
- RN Yaël Ménaché
- RN Jonathan Gery
- RN Monique Griseti
- RN Arnaud Sanvert
- RN Romain Tonussi
- RN Thomas Ménagé
- RN Catherine Rimbert
- RN Emeric Salmon
- RN Anthony Boulogne
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Bruno Bilde
- RN Florence Joubert
- RN Tiffany Joncour
- RN Nicolas Dragon
- RN Frank Giletti
- RN Angélique Ranc
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Frédéric Boccaletti
- RN José Gonzalez
- RN Gisèle Lelouis
- RN Antoine Golliot
- RN Marie-France Lorho
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001736
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324