amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Amendement n° CD5
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En clair
Timothée Houssin a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, avec 12 cosignataires, sur le texte « Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 20 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 37amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La proposition de loi visant à instaurer un moratoire général sur tous les projets de construction d'autoroutes et de routes rapides à 2x2 voies manque de nuance et risque d’entraver des initiatives essentielles à l’aménagement territorial et à la sécurité des citoyens.
Bien que la lutte contre l’artificialisation des sols et la protection de l’environnement soient des sujets primordiaux, l’interdiction aveugle de tous les projets, sans distinction, pourrait nuire aux collectivités locales et à l’économie régionale.
Certains projets, comme le contournement de la RN79 en Saône-et-Loire, permettent de désengorger des axes à fort taux d’accidents et de réduire les nuisances sonores et la pollution dans les zones habitées. D’autres initiatives, telles que l’aménagement de la RN154 en Eure-et-Loir, contribuent à améliorer la fluidité du trafic et à limiter les embouteillages qui génèrent des émissions polluantes supplémentaires.
Ignorer ces projets au profit d’un moratoire global risque de compromettre des efforts de modernisation qui tiennent compte de critères environnementaux rigoureux et qui apportent des solutions adaptées aux réalités locales.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CD13 · Pierre Meurin Tombé
- N° CD19 · Jean Terlier Tombé
Auteurs 13
- RN 12
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 417
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0417P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0417