Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CD118

Timothée Houssin RN · Article 49

En clair

Timothée Houssin a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 28 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagement
Infrastructures et services de transports−31 000 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €
Prévention des risques0 €
Énergie, climat et après-mines0 €
Service public de l'énergie0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €
Solde−31 000 000 €

Crédits de paiement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 31 000 000 d’euros en AE le Programme 203: Infrastructures et services de transports, Action 44 Transports collectifs, de la Mission écologie, développement et mobilité durables, afin de supprimer les fonds alloués au plan vélo pour les prochaines années.

À l’heure où l’État doit impérativement réduire la dépense publique, il convient de concentrer les moyens sur ses missions essentielles.
L’aménagement de pistes cyclables relève des compétences des collectivités territoriales, et non de l’État.
Les finances publiques doivent avant tout être mobilisées pour l’entretien et la modernisation des réseaux routier, ferroviaire et fluvial, qui constituent le socle de la mobilité quotidienne des Français et le cœur des infrastructures stratégiques du pays.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Timothée Houssin RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000118
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906