Amendement n° II-CD114

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En clair

Timothée Houssin a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré le 28 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Contrôle et exploitation aériens »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Crédits de paiement
Soutien aux prestations de l'aviation civile	−8 105 518 €
Navigation aérienne	0 €
Transports aériens, surveillance et certification	0 €
Solde	−8 105 518 €

Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’action 04 « Formation aéronautique » du Programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission Contrôle et exploitation aériens est minorée d’un montant de 8 105 518 euros en CP.

Cet amendement vise à maintenir à budget constant le budget de cette action.
Dans un contexte de maîtrise indispensable des dépenses publiques, il est nécessaire de ne pas augmenter les crédits de cette action.

Il s’avère que certains investissements, comme le renouvellement de la flotte de certains avions, puissent être repoussés d’une année.