Les amendements de Timothée Houssin
En clair
Timothée Houssin a déposé 228 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 102 amendements d'autres députés.
228 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
-
« Le présent amendement vise à renforcer la protection du foncier agricole en encadrant plus strictement la mise en œuvre des mesures de compensation lorsque celles-ci portent sur des terres agricoles. »
-
« Le présent amendement vise à mettre fin à une dérive largement dénoncée par les agriculteurs : l’inflation des études d’impact environnemental, devenues dans de nombreux cas disproportionnées au regard des projets concernés. »
-
« Le présent amendement vise à introduire une obligation de motivation scientifique des avis rendus par l’autorité environnementale. »
-
« Le présent amendement vise à porter de deux à trois ans la durée maximale de l’autorisation provisoire de poursuite des prélèvements en cas d’annulation contentieuse d’une autorisation unique pluriannuelle (AUP). »
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
-
« Cet amendement d’appel vise à ouvrir la discussion sur les nécessités d’adaptation de l’accueil portuaire dans le développement de la propulsion vélique. »
-
« Cet amendement vise à remplacer la notion de “propulsion principale vélique” (50%) par la notion de “propulsion significative vélique” (15%) en cohérence avec un amendement précédent. »
-
« Cet amendement vise à remplacer la notion de “propulsion principale vélique” (50%) par la notion de “propulsion significative vélique” (15%) en cohérence avec un amendement précédent. »
-
« Le présent amendement vise à remplacer la notion de “propulsion principale vélique” par la notion de “propulsion significative vélique”. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
-
« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’indicateur de performance 648, qui prévoit de « contribuer à porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030 ». »
-
« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 13, qui alourdit encore la fiscalité pesant sur les automobilistes sous couvert de « verdissement » du parc automobile. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’indicateur de performance 648, qui prévoit de « contribuer à porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030 ». »
-
« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
-
« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
-
« Exposé des motifs »
-
« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
-
« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
-
« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
-
« Le présent amendement vise à introduire deux indicateurs de performance relatifs à la politique nationale de réduction des déchets plastiques et de promotion de l’économie circulaire, dans la continuité du décret “3R” (Réduire… »
-
« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
-
« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
-
« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
-
« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
-
« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
-
« Mission « Écologie, développement et mobilité durables » »
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
-
« Cet amendement d’appel vise à obtenir des précisions sur la façon dont le montant de vingt millions d’euros a été arrêté dans le cadre des dispositions de l’article 3. »
-
« L’article 2 modifie substantiellement les règles applicables à l’indemnisation des dommages causés par des catastrophes naturelles, notamment en introduisant la notion de réparation résiliente et en renforçant les obligations pesant sur… »
-
« Cet amendement propose de conditionner le versement par l’assureur de la part d’indemnisation excédant la valeur du bien assuré à la réalisation effective des travaux de réparation résiliente. »
-
« L’article 2 de la proposition de loi permet de financer, dans le cadre du régime des catastrophes naturelles, des travaux destinés à réduire la vulnérabilité d’un bien exposé à un risque naturel. »
-
« Cet amendement d’appel vise à ouvrir une réflexion sur le paiement direct des travaux de réparation résiliente par l’assureur, afin de garantir une mise en œuvre plus efficace et économiquement maîtrisée du dispositif introduit par… »
-
« Cet amendement est un amendement d’appel destiné à attirer l’attention sur plusieurs difficultés majeures soulevées par le recours exclusif aux plans de prévention des risques naturels (PPRN) dans les dispositifs de l’article 2… »