Amendement n° CD48

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En clair

Timothée Houssin a déposé cet amendement le 28 mars 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ». Il a été retiré le 1er avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 16 sur 63amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :

« principale »

le mot :

« significative ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à remplacer la notion de “propulsion principale vélique” (50%) par la notion de “propulsion significative vélique” (15%) en cohérence avec un amendement précédent.

Alors que le critère de propulsion principale limite aujourd’hui son application à un nombre très restreint de navires spécialisés, le seuil de propulsion significative permet d’inclure un ensemble beaucoup plus large de navires hybrides équipés de dispositifs d’assistance vélique, notamment dans le cadre de rétrofits de navires existants. En conséquence, le nombre de navires éligibles pourrait être multiplié par cinq à dix, passant de quelques unités à plusieurs dizaines à court et moyen terme.

Le passage d’un seuil de propulsion principale à un seuil de propulsion significative pourrait faire passer le nombre de navires éligibles d’une dizaine aujourd’hui à 30 à 80 navires à court terme, entraînant une augmentation du nombre de marins concernés d’environ 100–200 à 600–1 500.

Ainsi, l’abaissement du seuil transforme un dispositif aujourd’hui marginal en un levier économique réellement incitatif. Il facilite l’accès aux exonérations pour des investissements moins lourds, favorisant ainsi une diffusion plus rapide des technologies véliques au sein de la flotte existant