Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Amendement n° CD12
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En clair
Timothée Houssin a déposé cet amendement le 28 nov. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 20 sur 56amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Son sort
- Motif publié
- Gage
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2037
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B2037P0D1N000012
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2037