Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CD113
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Timothée Houssin a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré le 28 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 49 sur 222amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
| Programme | Crédits de paiement |
|---|---|
| Soutien aux prestations de l'aviation civile | −48 395 479 € |
| Navigation aérienne | 0 € |
| Transports aériens, surveillance et certification | 0 € |
| Solde | −48 395 479 € |
Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’action 01 « ressources humaines et management » du Programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission Contrôle et exploitation aériens est minorée d’un montant de 48 395 479 euros en CP.
Cet amendement vise à maintenir à budget constant le budget de cette action.
Dans un contexte de maîtrise indispensable des dépenses publiques, il est nécessaire de ne pas augmenter les crédits de cette action.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B1906P2D1N000113
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906