Amendement n° CD453

Cet amendement vise à interdire la surtransposition des décisions européennes par l’ANSES.

Il prévoit que, pour les décisions concernant les autorisations de mise sur le marché (AMM) ou les retraits/modifications de ces autorisations (alinéas 11 à 14), l’ANSES ne pourra plus aller au-delà de ce que prévoit le droit européen.

De nombreuses filières agricoles françaises dénoncent depuis plusieurs années des cas où l’ANSES a interdit ou restreint des produits avant que l’Union européenne ne le fasse – ou sans que l’UE ne le prévoie du tout, créant ainsi :

●      des distorsions de concurrence avec les autres pays de l’UE,

●      une perte de compétitivité pour les exploitations françaises,

●      parfois des impasses techniques (absence de solution de remplacement disponible).

Nous pouvons prendre, à titre d’exemple, l’acétamipride : insecticide autorisé par l’UE jusqu’en 2033, mais restreint en France. La filière betterave a ainsi lourdement été touchée, faute de solution efficace contre les pucerons vecteurs de la jaunisse.

Ainsi, en 2020, les récoltes de betteraves ont été réduites de 30 %, certaines régions étant ravagées jusqu’à 70 % par une épidémie de jaunisse apportée par les pucerons, alors même que l’emploi de néonicotinoïdes aurait pu éviter ce drame.