Amendement n° CD32

Timothée Houssin RN · Article unique

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En clair

Timothée Houssin a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 19 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 1 sur 57amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 6° L’opportunité d’une autorisation de mise sur le marché du dioxyde de soufre pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à étudier l’opportunité de mise sur le marché du dioxyde de soufre pour lutter contre le frelon asiatique.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) avait déjà confirmé le 23 juillet 2013 que l'utilisation du dioxyde de soufre est une méthode "efficace" pour détruire ces insectes nuisibles, tout en étant non nocive pour l'homme et l'environnement lorsqu'elle est utilisée avec les précautions appropriées.

L’audition du Muséum d’histoire naturelle a notamment mis en évidence que le seul danger pour l’utilisateur était au moment de l’application, et que la mise en place de protections adéquates étaient suffisantes pour s’en prémunir.

Le dioxyde de soufre, libéré en doses infimes dans les nids, permet d'atteindre des nids situés en hauteur, parfois à plus de 20 mètres du sol, sans causer de dommages collatéraux. En comparaison, les insecticides disponibles dans le commerce sont beaucoup plus toxiques.

La décision de lever l'interdiction du dioxyde de soufre relève du ministère de l'Agriculture et du ministère de l'Écologie. L'ANSES, en validant cette méthode, nous a fourni une solution efficace et non nocive pour lutter contre cette menace écologique dont l’autorisation de mise sur le marché doit, à minima, être étudiée sérieusement.