Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Amendement n° CD30

Timothée Houssin RN · Article unique

En clair

Timothée Houssin a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 19 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte
1 sur 57amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 7 insérer l’alinéa suivant :

« 6° Une taxinomie des différentes espèces de frelons susceptible de représenter, à court ou un long terme, une forme de danger sanitaire. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à anticiper l’apparition de nouveaux types de frelons invasifs pour prendre dès aujourd’hui des mesures préventives et ne pas perdre vingt ans comme ce fut le cas avec le frelon asiatique.

Lors des travaux d’auditions, deux espèces de frelons ont été particulièrement soulignées: le frelon oriental, détecté récemment à Marseille et pour sa capacité d'expansion très rapide, et le frelon bicolore, qui peuvent tous deux constituer une menace sérieuse pour les populations d'abeilles.

Puisque nous légiférons sur le frelon asiatique, il est important de ne pas attendre la propagation d’autres espèces de frelons non-endémiques et potentiellement dangereuse pour lutter également contre leur propagation.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 14

Timothée Houssin RN

Les 13 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 143

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000030
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0143