Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Amendement n° CD31

Timothée Houssin RN · Article unique

En clair

Timothée Houssin a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 19 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte
1 sur 57amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« jaunes »

insérer les mots :

« et le frelon oriental ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à étudier l’opportunité de classer également à le frelon oriental (Vespa orientalis Linnaeus) dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie en France.

Comme cela a été évoqué lors des travaux d’audition, notamment celle des services du Museum histoire naturelle, cette espèce invasive détectée récemment à Marseille, est connue pour sa capacité d'expansion très rapide, et peut constituer une menace sérieuse pour les populations d'abeilles.

Puisque nous légiférons sur le frelon asiatique, il est important de ne pas attendre la propagation d’une autre espèce de frelon non-endémiques et potentiellement dangereuse pour lutter également contre leur propagation.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 14

Timothée Houssin RN

Les 13 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 143

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000031
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0143