Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° CD31
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Timothée Houssin a déposé cet amendement le 14 févr. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 19 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 57amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« jaunes »
insérer les mots :
« et le frelon oriental ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à étudier l’opportunité de classer également à le frelon oriental (Vespa orientalis Linnaeus) dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie en France.
Comme cela a été évoqué lors des travaux d’audition, notamment celle des services du Museum histoire naturelle, cette espèce invasive détectée récemment à Marseille, est connue pour sa capacité d'expansion très rapide, et peut constituer une menace sérieuse pour les populations d'abeilles.
Puisque nous légiférons sur le frelon asiatique, il est important de ne pas attendre la propagation d’une autre espèce de frelon non-endémiques et potentiellement dangereuse pour lutter également contre leur propagation.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 143
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000031
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0143