Les amendements de Thomas Portes
En clair
Thomas Portes a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 232 amendements d'autres députés.
214 amendements · les derniers déposés d'abord
Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
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« Amendement de coordination »
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« Amendement de coordination. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de créer un fonds national visant à rendre accessible la pratique sportive aux personnes en situation de handicap. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d'un fonds national de soutien aux collectivités territoriales pour la construction et la rénovation de piscines publiques municipales. »
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« Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’allouer des fonds à la mise en place d’instances d’attribution démocratique des subventions aux associations. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds national destiné à financer le recrutement et le déploiement de conseillers techniques et sportifs (CTS) sur tout le territoire. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise demandent un rapport évaluant la pertinence des critères de répartition de la compensation financière versée aux autorités organisatrices du service public… »
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite réécrire l’article unique de cette proposition de loi, afin que celui-ci permette uniquement la confiscation de biens privés de personnes ayant commis des crimes qui touchent… »
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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« Par ce sous amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir aux salariés contraints de travailler le 1er mai, le versement d'une indemnité supplémentaire au moins égale au salaire. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir aux salariés contraints de travailler le 1er mai, le versement d'une indemnité supplémentaire au moins égale au salaire. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite garantir que la brèche introduite ne profite pas aux grandes surfaces et à la concurrence déloyale qu'elles encouragent. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite garantir que la brèche introduite ne profite pas aux grandes surfaces et à la concurrence déloyale qu'elles encouragent. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise rappelle l'exceptionnalité du 1er mai qui demeure le seul jour férié et chômé. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite offrir une plus grande sécurité aux salariés, en leur donnant le droit de retirer leur accord relatif au travail du 1er mai jusqu'au jour qui précède. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe de la France insoumise entend limiter les dérogations au droit au repos le 1er mai. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe de la France insoumise garantit le respect du droit au repos constitutionnellement reconnu à l'alinéa 11 du Préambule de 1946. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise intègre l'étude nécessaire des difficultés rencontrées par l'Inspection du travail. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose d'introduire une obligation renforcée d'information de la part de l'employeur. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose que le consentement du salarié au travail le 1er mai, notion bien illusoire, soit recueilli chaque mois par l'employeur. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une précision rédactionnelle concernant les salles de spectacle n'étant pas autorisées à déroger au repos le 1er mai. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une précision rédactionnelle concernant les salles de spectacle n'étant pas autorisées à déroger au repos le 1er mai. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une précision rédactionnelle concernant les salles de spectacle n'étant pas autorisées à déroger au repos le 1er mai. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une précision rédactionnelle concernant les salles de spectacle n'étant pas autorisées à déroger au repos le 1er mai. »