Les amendements de Thomas Portes

En clair

Thomas Portes a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 232 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2737 · Article 58 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d'un fonds national de soutien aux collectivités territoriales pour la construction et la rénovation de piscines publiques municipales. »

  2. · N° II-AC332 · Article 58 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’allouer des fonds à la mise en place d’instances d’attribution démocratique des subventions aux associations. »

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

  1. · N° AS16 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite procéder à une modification rédactionnelle, puis instaurer un suivi plus régulier des autocontrôles réalisés par les entreprises préparant des aliments destinés aux nourrissons et… »

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

  1. · N° 7 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI alertent sur la dangerosité d'un tel texte. »

  2. · N° CL2 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent abroger les articles L. 435-1 et L. 511-5-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI). »

Fin du maintien à vie dans le logement social

  1. · N° CE64 · Article 2 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer la demande faite aux bailleurs sociaux d'évaluer le patrimoine des locataires. »

  2. · N° CE63 · Article 2 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer la demande faite aux bailleurs sociaux d'évaluer le patrimoine des locataires. »

  3. · N° CE62 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le renforcement des critères qui permettent l'exclusion du logement social. »

  4. · N° CE60 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer la libération du logement lorsque les ressources dépassent les 120 % du plafond des ressources. »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  1. · N° CL115 · Article 6 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à la possibilité pour les agents de la police municipale et les gardes champêtres d'intervenir dans les espaces de transport et les trains en circulation. »

  2. · N° CL120 · Article 9 Tombé

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent imposer un délai de cinq jours entre la décision administrative d'autorisation du recours à la vidéo surveillance algorithmique et la mise en œuvre effective. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)