Amendement n° II-CF2737

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d'un fonds national de soutien aux collectivités territoriales pour la construction et la rénovation de piscines publiques municipales.

Cet été 2026 a été marqué par des épisodes caniculaires importants. Or la canicule est avant tout un phénomène politique qui démultiplie les effets des inégalités sociales : les pauvres en paient le prix fort. En effet, disposer d'un logement renové ou d'une climatisation, pouvoir partir en vacances ou pratiquer la nage sont autant de facteurs qui peuvent aider à moins souffrir de la chaleur, mais réservés aux ménages les plus aisés. Nous pensons donc que développer des piscines publiques municipales poursuit deux objectifs essentiels. D'abord, en période estivale, la piscine municipale est essentielle pour celles et ceux qui n'ont ni les moyens financiers d'aller en vacances à la mer, ni de posséder une piscine individuelle, elle permet ainsi de renforcer le droit aux loisirs. De plus,quand la chaleur devient étouffante, le besoin de se rafraîchir n’est pas un loisir, c’est une nécessité. Alors que les épisodes de chaleur vont être de plus en plus nombreux et intenses, il y a également urgence à penser la baignade et la rendre accessible à toutes et tous de manière sûre. Un enjeux essentiel alors que l'été 2026 a enregistré un bilan de 301 décès par noyade entre le 19 juin et fin août.

Pourtant, plusieurs facteurs limitent l’accès à ces bassins, notamment en raison des coupes budgétaires imposées par le gouvernement aux collectivités territoriales et de l’augmentation des factures énergétiques. Les prix sont de plus en plus élevés, elles sont inégalement réparties sur le territoire, elles sont vétustes faute de rénovation et leurs horaires d’ouverture diminuent par manque de personnel de surveillance en nombre suffisant, etc. Pire encore, elles sont de plus en plus nombreuses à fermer.

La proposition de loi visant à rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage déposée par la présidente du groupe insoumis Mathilde Panot propose d'introduire dans le code de l’éducation l’obligation d’enseignement de l’autonomie dans l’eau et de l’apprentissage de la nage, de créer un fonds national pour financer la surveillance et l’accès gratuit à des cours de découverte et d’éducation de la baignade en milieu naturel sur l’ensemble du territoire national de titulariser les agents contractuels exerçant les fonctions de maîtres‑nageurs au sein de la fonction publique d’État et territoriale et enfin de fixer un objectif pour la Nation de mettre en œuvre un plan de construction et de rénovation des piscines publiques.

Soutenant la mobilisation lycéenne actuellement en cours, le syndicat du sport scolaire SNEP-FSU demande la construction ou rénovation d’installations sportives et notamment la construction de 1 000 piscines sur 5 ans, rappelant que 80 % des gymnases sont vétustes, et qu’entre 12 et 14% des élèves n’ont pas accès à des cours de natation. Or, selon la 4e édition de BPCE L’Observatoire consacrée à l’économie du sport, les collectivités territoriales dépensent actuellement environ 3 milliards d'euros dans les piscines, comprenant 2 milliards en fonctionnement et près de 0,9 milliard en investissement et le coût d'un bassin est d'environ 600 000 euros. Nous proposons donc la création d'un fonds national de soutien aux collectivités territoriales pour la construction et la rénovation de piscines publiques municipales à hauteur de 600 millions qui pourrait par exemple permettre la construction de 1 000 bassins supplémentaires.

C'est une première étape. Il faudra également à l'avenir permettre un accès gratuit à l'ensemble des piscines et centres aquatiques publics en période de vague de chaleur et de vacances scolaires estivales, recruter et former au moins 5 000 maîtres-nagereus·ses sauveteurs·ses supplémentaires et déployer un dispositif de cours gratuits d'initiation aux risques et aux bons réflexes à avoir lorsqu'on se baigne en milieu naturel.

Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 01 du programme 219 - sport à hauteur de 50 millions en autorisations d'engagement et 50 millions en crédits de paiement, des crédits de l’action 02 du programme 219 - sport à hauteur de 200 millions en autorisations d'engagement et 200 millions en crédits de paiement, des crédits de l'action 01 du programme 163 - Jeunesse et vie associative à hauteur de 40 millions en autorisations d'engagement et 40 millions en crédits de paiement, des crédits de l'action 04 du programme 163 - Jeunesse et vie associative à hauteur de 310 millions en autorisations d'engagement et 310 millions en crédits de paiement, vers l'action 01 d'un nouveau programme « Fonds national de soutien pour la construction et la rénovation de piscines publiques municipales », d'un montant équivalent en AE et CP. Notre intention n’est pas de ponctionner ces programmes et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.