Les amendements de Thomas Portes
En clair
Thomas Portes a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 232 amendements d'autres députés.
59 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds national destiné à financer le recrutement et le déploiement de conseillers techniques et sportifs (CTS) sur tout le territoire. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise demandent un rapport évaluant la pertinence des critères de répartition de la compensation financière versée aux autorités organisatrices du service public… »
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose une sanction financière prononcée par l’autorité administrative, pour les industriels qui persisteraient à intégrer des sucres ajoutés dans les aliments destinés… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de donner à la puissance publique les moyens de sanctionner les industriels qui intègrent des sucres ajoutés dans leurs produits alimentaires à destination de nourrissons… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de donner à la puissance publique les moyens de sanctionner les industriels qui intègrent des sucres ajoutés dans leurs produits alimentaires à destination de nourrissons… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de donner à la puissance publique les moyens de sanctionner les industriels qui intègrent des sucres ajoutés dans leurs produits alimentaires à destination de nourrissons… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à permettre à l’autorité administrative d’ordonner la fermeture des sites de productions d’entreprises qui refuseraient de se conformer à la loi. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la diffusion et l’affichage des sanctions administratives prononcées contre les entreprises ne respectant pas leurs obligations légales. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose une sanction financière prononcée par l’autorité administrative, pour les industriels qui persisteraient à intégrer des sucres ajoutés dans les aliments destinés… »
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement de précision. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent garantir la proportionnalité du dispositif de l'amendement. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent assurer que l'IGPN et l'IGGN soient saisies dès qu'il a été fait usage d'une arme. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent souligner le caractère dévastateur que les dispositifs pourraient avoir y compris sur les policiers et les gendarmes ayant un permis étendu d'ouvrir le feu. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent assurer que la formation des agents est suffisante sur l'usage des armes. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser un usage proportionné des armes par les agents de police et de gendarmerie. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent favoriser un usage proportionné des armes par les agents de police et de gendarmerie. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe LFI souhaitent s'assurer que les agents ayant recours à l'arme soient des agents expérimentés. »
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« Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI demandent la remise d'un rapport sur la conformité de cette loi avec les exigences inscrites aux articles 9 et 12 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, qu'elle… »
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« Par cet amendement de repli, les parlementaires du groupe LFI souhaitent souligner le caractère particulièrement dangereux de cette proposition de loi et des effets dévastateurs que les dispositifs pourraient avoir y compris sur les… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI alertent sur la dangerosité d'un tel texte. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent rendre le titre de la proposition de loi plus conforme aux conséquences qu'elle entrainera »
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« Par cet amendement de repli, les parlementaires du groupe LFI souhaitent souligner le caractère particulièrement dangereux de cette proposition de loi et des effets dévastateurs que les dispositifs pourraient avoir y compris sur les… »
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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« Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France insoumise vise à objectiver l’intérêt économique d’augmenter le temps de travail des salariés par la remise en cause de leur droit au repos les dimanches, jours fériés et… »
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« Par cet amendement, le Groupe de la France insoumise demande un rapport afin de constater l’hypocrisie de la garantie légale du volontariat, agitée pour chaque régression des droits des travailleuses et travailleurs. »
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« Par cette demande de rapport, le groupe de la France insoumise vise à constater l’ampleur des atteintes au droit du travail et mettre fin aux abus des employeurs, amplement recensés le 1er mai. »
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer l'effectivité de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de faciliter le renouvellement des titres de séjour temporaires portant la mention "étudiant" pour les étudiantes et étudiants étrangers en France notamment en le rendant… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer l'effectivité de cette proposition de loi. »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent imposer un délai de dix jours entre la décision administrative d'autorisation du recours à la vidéo surveillance algorithmique et la mise en oeuvre effective… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent imposer un délai de cinq jours entre la décision administrative d'autorisation du recours à la vidéo surveillance algorithmique et la mise en oeuvre effective… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article du code des transports permettant aux agents de la Suge et du GPSR d'accéder aux images de la vidéosurveillance en temps réel. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à la possibilité pour les agents de la police municipale d'intervenir dans les espaces de transport et les trains en circulation en supprimant les conventions de sûreté dans les transports. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
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« Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. »
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« Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »
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« Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. »
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer sa volonté de faire un bilan global du dispositif des concours "Talents" au plus vite, afin de déterminer s'il a réellement eu un effet structurant sur la diversification des… »