Les amendements de Thomas Portes

En clair

Thomas Portes a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 232 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2731 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de maintenir le FONJEP Jeune et de revaloriser par la même occasion le FONJEP de 30 %. »

  2. · N° II-CF2728 · Article 58 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de créer un fonds national visant à rendre accessible la pratique sportive aux personnes en situation de handicap. »

Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

  1. · N° CL9 · Article unique Adopté

    « Amendement de coordination. »

Fin du maintien à vie dans le logement social

  1. · N° CE34 · Article 2 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  1. · N° CL133 · Article 13 Adopté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  2. · N° CL129 · Article 11 Adopté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  3. · N° CL119 · Article 9 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)