Les amendements de Thomas Portes

En clair

Thomas Portes a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 232 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

  1. · N° CL2 · Article 2 Retiré

    « Par cet amendement de coordination juridique, nous proposons de supprimer l'article 88-3 de la Constitution qui ne serait plus utile dans l'hypothèse où notre amendement de réécriture de l'article 1er serait adopté. »

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

  1. · N° 2 · Article 2 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer sa volonté de faire un bilan global du dispositif des concours "Talents" au plus vite, afin de déterminer s'il a réellement eu un effet structurant sur la diversification des… »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  1. · N° CL169 · Après l'article 2 Retiré

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent désarmer les services de sécurité de la SNCF et de la RATP. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)