Amendement n° CL2

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En clair

Thomas Portes a déposé cet amendement le 29 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il a été retiré le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 10amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« L’article 88‑3 de la Constitution est abrogé. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de coordination juridique, nous proposons de supprimer l'article 88-3 de la Constitution qui ne serait plus utile dans l'hypothèse où notre amendement de réécriture de l'article 1er serait adopté.