sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Sous-amendement n° 147

Thomas Portes LFI-NFP · Article unique

En clair

Thomas Portes a déposé ce sous-amendement le 7 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 87amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« d’un an »

les mots :

« d’un mois ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose que le consentement du salarié au travail le 1er mai, notion bien illusoire, soit recueilli chaque mois par l'employeur.

Le principe de volontariat ici évoqué n'a aucun sens. La relation salariale est marquée par la subordination du salarié à l'employeur. Ce dernier décide de l'organisation et des horaires de travail.

Les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires, FSU), unanimement opposées à cette proposition de loi, rappellent, dans leur communiqué de presse du 9 janvier, que le "volontariat, ajouté pour rassurer, [n'existe] pas réellement du fait du lien de subordination inhérent au contrat de travail, d'autant plus dans les TPE".

Dans les petites entreprises, la proximité d'avec le chef d'entreprise empêche l'expression de la divergence des intérêts. Les salariés ne seront pas en capacité d'exprimer leur volonté d'obtenir ce jour de repos.

Tenus par les nécessités de la survie et le besoin de conserver leur emploi, les salariés ne seront pas en position de refuser de travailler le 1er mai.

Cette proposition de loi va exposer les travailleurs qui oseraient faire valoir leurs droits à plus de discriminations.

Le 1er chômé profite au plus grand nombre parce qu'il est généralisé.

Nous souhaitons dénoncer l'hypocrisie relative à cette condition de volontariat et imposer une condition d'accord répété du salarié, obtenu par l'employeur chaque mois.

Chaque demande sera une occasion pour les salariés de se rappeler au souvenir du 1er mai chômé d'ordre public et aux conséquences désastreuses des politiques votées par la droite, la macronie et l'extrême droite.

Auteurs 71

Thomas Portes LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2335
Sous-amendement de
l'amendement n° 80

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000147
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2335