sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Sous-amendement n° 207

Thomas Portes LFI-NFP · Article unique

En clair

Thomas Portes a déposé ce sous-amendement le 9 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 87amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« jour »,

insérer le mot :

« chômé ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise rappelle l'exceptionnalité du 1er mai qui demeure le seul jour férié et chômé.

En effet, depuis une loi de 1947 le caractère obligatoirement chômé du 1er mai concrétise le droit au repos des salariés.

Auteurs 71

Thomas Portes LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2335
Sous-amendement de
l'amendement n° 9

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000207
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2335