sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Sous-amendement n° 136

Thomas Portes LFI-NFP · Article unique

En clair

Thomas Portes a déposé ce sous-amendement le 7 avr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 87amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet amendement par les mots :

« dont les établissements et entreprises de diffusion et lieux de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, musique classique ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une précision rédactionnelle concernant les salles de spectacle n'étant pas autorisées à déroger au repos le 1er mai.

L'amendement du groupe Ecologiste et Social propose que les salles de spectacle ne puissent contraindre leurs salariés à travailler le 1er mai.

Compte tenu de la grande diversité des activités se déroulant dans ces salles de spectacle, nous proposons de sécuriser juridiquement l'application de cette disposition en mentionnant les "établissements et entreprises de diffusion et lieux de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, musique classique".

Leurs salariés seront donc protégés de la contrainte patronale relative au travail le 1er mai.

Auteurs 71

Thomas Portes LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2335
Sous-amendement de
l'amendement n° 75

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000136
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2335