Les amendements de Thomas Portes

En clair

Thomas Portes a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 232 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

214 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  1. · N° CL115 · Article 6 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à la possibilité pour les agents de la police municipale et les gardes champêtres d'intervenir dans les espaces de transport et les trains en circulation. »

  2. · N° CL114 · Article 6 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »

  3. · N° CL112 · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »

  4. · N° CL169 · Après l'article 2 Retiré

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent désarmer les services de sécurité de la SNCF et de la RATP. »

  5. · N° CL111 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. »

  6. · N° CL107 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »

  7. · N° CL156 · Article 18 bis Rejeté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  8. · N° CL152 · Article 17 Rejeté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  9. · N° CL137 · Article 15 Rejeté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  10. · N° CL133 · Article 13 Adopté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  11. · N° CL129 · Article 11 Adopté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  12. · N° CL120 · Article 9 Tombé

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent imposer un délai de cinq jours entre la décision administrative d'autorisation du recours à la vidéo surveillance algorithmique et la mise en œuvre effective. »

  13. · N° CL119 · Article 9 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »

  14. · N° CL117 · Article 8 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)