Les amendements de Thomas Portes

En clair

Thomas Portes a déposé 214 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 232 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

214 amendements · les derniers déposés d'abord

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

  1. · N° 7 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI alertent sur la dangerosité d'un tel texte. »

  2. · N° 5 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI alertent sur la dangerosité d'un tel texte. »

  3. · N° 14 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° 13 · Après l'article unique Irrecevable

  5. · N° 8 · Article unique Irrecevable

  6. · N° CL10 · Titre Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent rendre le titre de la proposition de loi plus conforme aux conséquences qu'elle entrainera »

  7. · N° CL8 · Après l'article unique Irrecevable

  8. · N° CL4 · Après l'article unique Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les parlementaires du groupe LFI souhaitent souligner le caractère particulièrement dangereux de cette proposition de loi et des effets dévastateurs que les dispositifs pourraient avoir y compris sur les… »

  9. · N° CL2 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent abroger les articles L. 435-1 et L. 511-5-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI). »

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  1. · N° AS19 · Article unique Rejeté

    « Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France insoumise vise à objectiver l’intérêt économique d’augmenter le temps de travail des salariés par la remise en cause de leur droit au repos les dimanches, jours fériés et… »

  2. · N° AS16 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le Groupe de la France insoumise demande un rapport afin de constater l’hypocrisie de la garantie légale du volontariat, agitée pour chaque régression des droits des travailleuses et travailleurs. »

  3. · N° AS15 · Article unique Rejeté

    « Par cette demande de rapport, le groupe de la France insoumise vise à constater l’ampleur des atteintes au droit du travail et mettre fin aux abus des employeurs, amplement recensés le 1er mai. »

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

  1. · N° 22 · Après l'article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer l'effectivité de cette proposition de loi. »

  2. · N° 27 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° 26 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 24 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 25 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 18 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° CL10 · Après l'article unique Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de faciliter le renouvellement des titres de séjour temporaires portant la mention "étudiant" pour les étudiantes et étudiants étrangers en France notamment en le rendant… »

  8. · N° CL8 · Après l'article unique Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer l'effectivité de cette proposition de loi. »

  9. · N° CL13 · Après l'article unique Irrecevable

  10. · N° CL12 · Après l'article unique Irrecevable

  11. · N° CL11 · Après l'article unique Irrecevable

  12. · N° CL5 · Après l'article unique Irrecevable

Fin du maintien à vie dans le logement social

  1. · N° 77 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer la demande faite aux bailleurs sociaux d'évaluer le patrimoine des locataires. »

  2. · N° 76 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer la demande faite aux bailleurs sociaux d'évaluer le patrimoine des locataires. »

  3. · N° 73 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »

  4. · N° 72 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le renforcement des critères qui permettent l'exclusion du logement social. »

  5. · N° 70 · Article 1er

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer la libération du logement lorsque les ressources dépassent les 120 % du plafond des ressources. »

  6. · N° CE64 · Article 2 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer la demande faite aux bailleurs sociaux d'évaluer le patrimoine des locataires. »

  7. · N° CE63 · Article 2 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer la demande faite aux bailleurs sociaux d'évaluer le patrimoine des locataires. »

  8. · N° CE34 · Article 2 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. »

  9. · N° CE62 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le renforcement des critères qui permettent l'exclusion du logement social. »

  10. · N° CE60 · Article 1er Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer la libération du logement lorsque les ressources dépassent les 120 % du plafond des ressources. »

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

  1. · N° 2 · Article 2 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer sa volonté de faire un bilan global du dispositif des concours "Talents" au plus vite, afin de déterminer s'il a réellement eu un effet structurant sur la diversification des… »

  2. · N° CL1 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer sa volonté de faire un bilan global du dispositif des concours "Talents" au plus vite, afin de déterminer s'il a réellement eu un effet structurant sur la diversification des… »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  1. · N° 115 · Après l'article 9 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent imposer un délai de dix jours entre la décision administrative d'autorisation du recours à la vidéo surveillance algorithmique et la mise en oeuvre effective… »

  2. · N° 114 · Après l'article 9 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent imposer un délai de cinq jours entre la décision administrative d'autorisation du recours à la vidéo surveillance algorithmique et la mise en oeuvre effective… »

  3. · N° 109 · Article 8 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »

  4. · N° 124 · Après l'article 7 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article du code des transports permettant aux agents de la Suge et du GPSR d'accéder aux images de la vidéosurveillance en temps réel. »

  5. · N° 106 · Article 6 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à la possibilité pour les agents de la police municipale d'intervenir dans les espaces de transport et les trains en circulation en supprimant les conventions de sûreté dans les transports. »

  6. · N° 103 · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »

  7. · N° 122 · Article 18 bis Rejeté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  8. · N° 119 · Article 15 Rejeté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  9. · N° 118 · Article 14 bis Rejeté

    « Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »

  10. · N° 101 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. »

  11. · N° 100 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. »

  12. · N° 99 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la suppression de cet article. »

  13. · N° CL110 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement présenté par le groupe LFI-NFP vise à instaurer une obligation de formation à la non-discrimination pour les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens. »

  14. · N° CL163 · Après l'article 7 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article du code des transports permettant aux agents de la Suge et du GPSR d'accéder aux images de la vidéosurveillance en temps réel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)