Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Amendement n° 24

Thomas Portes LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Thomas Portes a déposé cet amendement le 8 déc. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
3 sur 32amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Thomas Portes LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2199

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2199P0D1N000024
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2199